Quelles implications pour l’assurance chômage en portage salarial ?

La grande réforme de l’assurance chômage semble passée inaperçue, mais elle apporte de profondes modifications qui ne laisseront pas indifférent le quotidien des salariés en général et des portés en particulier. En portage salarial surtout, il est important de connaître les implications d’un tel changement, notamment en ce qui concerne la durée d’indemnisation.

CONCRÈTEMENT QUELLE EST L’IMPLICATION DE L’ASSURANCE CHÔMAGE EN PORTAGE SALARIAL ?

Cas pratique

N’étant pas entièrement salarié, ni entièrement indépendant, le salarié porté possède une conception différente du chômage. Voici donc un petit exemple pour mieux comprendre comment fonctionne l’assurance chômage pour un porté. Prenons l’exemple d’un porté âgé de moins de 53 ans qui décide de s’inscrire à Pôle Emploi après avoir réalisé sa dernière mission. Supposons qu’il a travaillé au total 12 mois de manière discontinue et que son dernier contrat était en CDD. Il a réellement effectué ses missions pendant 2 semaines chaque mois à compter du 1er janvier 2018 jusqu’au jour de la fin de son dernier contrat, deux ans après, le 1er janvier 2020. Pendant les 12 mois, il a eu un revenu moyen de 2000 €/mois. Ce qui lui fait une somme de 48 000 € pour les deux ans.

Conditions d’éligibilité

En tout point, le salarié porté décrit plus haut a le droit de percevoir des indemnités pendant sa période de chômage. En effet, avec ou sans la réforme, l’assurance chômage est accordée à toute personne ayant travaillé au moins pendant 6 mois sur les 2 dernières années. Sans oublier que les salariées âgées de plus de 53 ans ont droit à une période dérogatoire de 36 mois. En ce sens, le porté de l’exemple est tout à fait éligible à l’assurance chômage.

Quelle sera alors la durée d’indemnisation de notre porté ?

Le porté de l’exemple sera indemnisé pendant 730 jours, considérant qu’il a commencé le travail le 1er janvier 2018 et terminé le 1er janvier 2020. La durée d’indemnisation représente en réalité la période pendant laquelle le professionnel ayant fait la demande percevra une allocation de retour à l’Emploi. Auparavant, cette durée correspondait au nombre de jours où le salarié a travaillé dans la période prise comme référence. Avec la nouvelle réforme qui a débuté depuis le 1er novembre, elle correspond au nombre de jours dans le calendrier.
Dans notre cas, cette durée est donc le nombre de jours calendaires entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2020. Ce qui fait 730 jours. A priori, c’est beaucoup de jours pour 12 mois travaillés. Eh bien, sachez que le salaire journalier moyen tient également compte de cette période.

QUELLE ASSURANCE CHÔMAGE PERCEVRA DÉSORMAIS LES SALARIÉS PORTES ?

Désormais, le montant de l’indemnité journalière sera calculé en fonction de la nouvelle durée qui est deux fois plus grande que l’ancienne. Ceci signifie que le montant sera faible. L’objectif du gouvernement est d’étaler cette indemnité de l’assurance chômage sur une durée plus longue qu’à l’accoutumée permettant aux salariés de percevoir leur allocation plus longtemps. Pour obtenir le salaire journalier donc, il faudra diviser le salaire de référence par la durée de l’indemnité calculée. Dans l’exemple ci-dessus, il faudra diviser 48 000 € (qui représente le salaire de référence) par 730 jours (contre 365 en temps normal).

Pour résumer, les salariés portés sont tout à fait éligibles à l’assurance chômage. La nouvelle réforme leur permet de percevoir leur allocation journalière sur une durée généralement longue. Ce qui réduit le montant de l’indemnité. Ce qu’il faut savoir c’est que le capital reste inchangé. C’est plutôt les modalités de versement qui changent. A priori, c’est une solution plutôt avantageuse. Mais le temps nous le dira.

Article rédigé par l’équipe Freecadre
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