Que savez-vous du portage salarial ?

Le marché du travail évolue et voit de nombreux freelances se lancer dans l’aventure de l’indépendance, et ce dans de nombreux secteurs d’activités. Pour répondre à cette mutation, de nouveaux statuts font leur apparition parmi lesquels le portage salarial. Une nouvelle forme de travail parfois méconnue mais qui offre de nombreux avantages pour les professionnels en leur donnant l’opportunité de développer leur activité tout en étant totalement indépendant et accompagné. Mais qu’est-ce vraiment que le portage salarial ?

UN ENCADREMENT LÉGAL

Un statut qui date des années 1980

Le principe du portage salarial ainsi que l’apparition des premières sociétés dédiées à ce statut remontent aux années 1980. Mais il était alors très peu répandu et ce n’est qu’en 1988 que ce statut est véritablement défini permettant de transformer des honoraires en salaires.

Une première ordonnance d’avril 2015

C’est l’ordonnance numéro 2015-380 du 2 avril 2015 qui donne enfin un cadre légal au portage salarial et l’inclut dans le Code du Travail, le définissant comme suit « Le portage salarial désigne l’ensemble organisé constitué par : 1° D’une part, la relation entre une entreprise dénommée “ entreprise de portage salarial ” effectuant une prestation au profit d’une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d’un contrat commercial de prestation de portage salarial ; 2° D’autre part, le contrat de travail conclu entre l’entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le “ salarié porté ”, lequel est rémunéré par cette entreprise. »

Le portage salarial encadré par le code du travail

Ce sont les articles L1254-1 à L1254-31 et D1254-1 à R1254-5 du Code du travail qui fixent ainsi le statut juridique ainsi que les conditions de travail de tout professionnel en portage salarial.

Un statut qui bénéficie d’une convention collective

Et depuis le 1er juillet 2017 c’est une convention collective du portage salarial qui voit le jour. Une convention collective de branche des salariés exerçant sous ce statut en date du 22 mars 2017 étendue par arrêté du 28 avril de cette même année et entrée en vigueur en juillet 2017.

L’indépendance et la sécurité du salariat sous un même statut

Minimiser les risques

En travaillant en portage salarial, le professionnel bénéficie d’un statut particulier qui lui permet d’allier les avantages de l’indépendance tout en conservant les avantages du salariat. De fait, il est ainsi possible d’éviter la création d’une structure juridique et tous les risques financiers qui peuvent en découler. En effet, le salarié a la sécurité d’une couverture sociale mais assujetti par un lien de subordination avec son employeur. Être indépendant, quant à lui donne la possibilité d’acquérir la liberté mais engendre de nombreuses obligations administratives, comptables et juridiques sans omettre le paramètre financier qui contraint à investir pour créer sa structure.

Amplifier les avantages

En optant pour le portage salarial, c’est l’indépendance totale pour exercer comme on le souhaite tout en conservant les avantages sociaux du statut de salarié. C’est également une simplification des tâches administratives intégralement prises en charge par la société de portage salarial.

LE PORTAGE SALARIAL EN DÉTAIL

Gagner du temps pour son activité

Le portage salarial permet à tout professionnel de devenir indépendant en un minimum de temps et de se voir libéré de la gestion de son activité. Un gain de temps considérable pour développer sa clientèle et exécuter ses missions en toute sérénité. Freecadre Immobilier, société de portage salarial, propose ainsi un accompagnement tout au long du projet en assurant toutes les tâches administratives, juridiques et sociales.

Une relation tripartite simple

Le professionnel conclu un contrat de travail avec la société de portage salarial, comme Freecadre. Un contrat qui ne crée aucun lien de subordination avec cette société mais lui octroie le statut de salarié. Par la suite, le salarié porté cherche des missions pour l’exécution desquelles il négocie avec l’entreprise cliente le tarif et les conditions de réalisation. Une fois le travail terminé, c’est la société de portage salarial qui facture au client et transformera en salaire le montant des honoraires, déduction faite du montant de sa commission.

Conserver la protection du salarié

Le professionnel en portage salarial est salarié de la société comme Freecadre. Un statut qui lui permet ainsi de bénéficier de toute la protection sociale comme la sécurité sociale, la retraite, la prévoyance ainsi que l’indemnisation chômage. Freecadre fournit également une assurance responsabilité civile ainsi qu’une mutuelle.

Un accès à la formation

Bien qu’étant indépendant, le professionnel en portage salarial ouvre des droits à la formation professionnelle ce qui lui permet d’acquérir des compétences supplémentaires qui lui donnent des opportunités de développer son activité en se perfectionnant dans certains domaines.

S’appuyer sur l’expertise d’une société reconnue

En optant pour Freecadre, le professionnel bénéficie de la réputation et des conseils d’une société de portage salarial reconnue. Une entreprise qui accompagne ses salariés portés tout au long de leur projet pour les aider à le réaliser dans les meilleures conditions.

UN STATUT ADAPTÉ À TOUS LES PROFILS

Le portage salarial est accessible à différentes situations professionnelles. Qu’il s’agisse de jeune diplômé, cadre en recherche d’autonomie ou de reconversion, créateur d’entreprise désireux de tester son projet sans risque, demandeur d’emploi ou encore retraité à la recherche d’un complément de revenu, le portage salarial est une réponse simple.
Un statut singulier qui est donc une chance pour tous les professionnels qui souhaitent acquérir plus d’autonomie et de responsabilités dans leur travail tout en conservant un cadre sécurisant.

FREECADRE POUR DE NOMBREUX SERVICES

La société de portage salarial, Freecadre donne accès à ses salariés portés à de nombreux outils et services. C’est ainsi un interlocuteur dédié qui saura accompagner, renseigner et conseiller le professionnel tout au long de son projet. Des équipes d’experts qui ont à cœur de l’aider à travailler en toute sérénité.

Article rédigé par l’équipe Freecadre et publié sur le site le 10 Avril 2018
Crédit photo : Licence accordée