Peut-être des solutions pour l’immobilier

Le gouvernement se penche sur les difficultés engendrées par les nouvelles ordonnances dans le secteur de l’immobilier. En raison de la situation actuelle, de nombreuses dates ont été décalées dans le secteur immobilier. Cette prorogation administrative est non sans conséquence sur le secteur qui est déjà largement touché depuis l’avènement de la crise. À ce propos, le Ministère de la Cohésion des territoires reconnaît les difficultés qu’impliquent les diverses prorogations annoncées, pour le marché immobilier.

LE GOUVERNEMENT RECONNAÎT QU’IL BLOQUE L’IMMOBILIER

Lors d’une conférence organisée par le Syndicat de l’immobilier (Unis) pour discuter de l’impact du coronavirus sur le marché immobilier, Julien Denormandie, ministre chargé du logement, reconnaît que les différentes ordonnances prises par le gouvernement ces dernières semaines peuvent représenter un handicap majeur pour le secteur, qui est pourtant crucial, surtout en cette période de confinement. En effet, en autorisant la prorogation de certains, pour ne pas dire de tous les délais administratifs, et en demandant l’adaptation des procédures immobilières aux contraintes sanitaires imposées par l’état d’urgence, le gouvernement a bloqué le marché dans une certaine mesure, c’est la raison pour laquelle une ordonnance vient d’être publiée.

UNE PLÉTHORE D’ORDONNANCES EXPRESS QUI RALENTIT LE SECTEUR

Le gouvernement conscient de l’importance du secteur immobilier, surtout en cette période, affirme que les problèmes causés par les ordonnances seront corrigés progressivement. En effet, le ministre reconnaît que l’État, en situation d’urgence, a pris en deux jours des ordonnances qui sont habituellement rédigées en une année. Aux grands maux les grands remèdes dit-on. Ainsi, on comprend que les autorités n’aient pas pris le temps d’analyser toutes les implications de ces diverses ordonnances prises en urgence. Alors, face aux syndicats de l’immobilier, ils prennent leurs responsabilités et promettent de se pencher sérieusement sur la question. C’est du reste ce qui a été fait le 15 Avril.

Une décision qui « VA TROP LOIN »

Dans la foulée, l’une des ordonnances du gouvernement prévoit une suspension de façon provisoire, des délais d’instruction en ce qui concerne les demandes de permis de construire. Il en est de même pour les délais en cas de recours d’un tiers contre un permis qui lui a été délivré et affiché (délai qui en temps normal est de 2 mois). Pour finir, l’ordonnance marque également l’arrêt provisoire des demandes de pièces supplémentaires. À l’énoncé de cette situation, le ministre répond qu’il a conscience que la mesure est quelque peu drastique.

LES CORRECTIONS APPORTÉES ?

Si l’on se fie à l’ordonnance du 25 mars qui prévoyait la prolongation des délais de purge quant au droit de recours en termes de permis de construire et d’aménager, aucun permis ne serait délivré avant le 25 juin. D’un autre côté, si l’on prenait en compte les délais de recours qui avaient été largement agrandis, même les permis qui avaient déjà été délivrés avant que l’état d’urgence soit déclaré, ne seraient purgés qu’à la date du 25 Octobre ou même Novembre. L’ordonnance qui a été publiée le 15 Avril supprime le délai de rétractation de un mois, le gouvernement a même publié un communiqué de presse pour expliquer la situation.

La situation des droits de rétractation encore floue

Le ministre Julien Denormandie a pu apporter une réponse au Syndicat sur la question de la prolongation des droits de rétraction des acquéreurs. La correction du texte publié le 15 Avril comme expliqué dans le communiqué de presse.

TOUTEFOIS, CERTAINS DOSSIERS AVANCENT

D’après les affirmations de Jean-François Humbert, 80 % des offices notariaux ont recours au télétravail pendant le confinement pour essayer de faire avancer certains dossiers. Puisqu’à partir du 1er avril les services de publicité sont fonctionnels, de nombreuses transactions pourront être bouclées. Cependant, le président du Conseil supérieur du notariat explique que plusieurs personnes ne désirent pas régulariser les ventes en raison de contraintes matérielles dues au confinement. Affaire à suivre.

Article rédigé par l’équipe Freecadre
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