Le rapport Frouin met en avant le portage salarial dans tous les secteurs d’activité

Dans le secteur de l’immobilier comme les autres activités, le portage salarial séduit de plus en plus de professionnels. Une solution qui offre flexibilité et sécurité dans un contexte économique difficile et incertain, tant pour les entreprises que les travailleurs. Le récent rapport Frouin, sécurise désormais ce statut tout en lui conservant ses atouts d’autonomie et d’indépendance pour les travailleurs. Un rapport qui met en avant le portage salarial.

UNE RÉGULATION DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES DE TRAVAIL

Des propositions sécurisantes pour les indépendants

Ancien président de la chambre sociale de la Cour de Cassation, Jean-Yves Frouin, vient de remettre son rapport intitulé « Réguler les plateformes numériques de travail » au Premier Ministre. Un rapport dont la rédaction lui avait été confiée en janvier puis juin 2020. L’objectif de ce rapport étant de sécuriser l’aspect juridique du portage salarial tout en conservant la flexibilité de ce statut. Et le but est atteint avec des propositions qui valorisent le portage salarial.

La protection du salariat et l’autonomie de l’indépendant

Le rapport Frouin, suggère que les indépendants dans l’immobilier ou dans d’autres secteurs d’activité qui exercent leur activité s’affilient auprès d’une société de portage salarial ou d’une plateforme numérique, afin d’être sécurisés dans leur statut. L’indépendant se voit ainsi octroyer la protection juridique du salariat, avec cotisations et droits au régime général de la Sécurité Sociale ainsi qu’à la retraite et accès à l’assurance chômage. Une sécurisation de son statut, tout en conservant l’autonomie de son activité de consultant ou de mandataire indépendant.

Encadrer le dialogue social

Une représentation des professionnels est également proposée dans le rapport Frouin, avec des élections organisées au sein de chaque plateforme numérique, suggérant une période d’expérimentation. En vue de protéger les représentants, la charge de la preuve devrait être déplacée, d’après les recommandations du rapport. Un encadrement social sécurisant pour les travailleurs qui représente une avancée considérable tout autant qu’appréciable dans l’exercice d’une activité en indépendant.

Un statut commun à tous les travailleurs des plateformes

Toujours en vue de protéger les indépendants, le rapport Frouin, propose de mettre en place un « statut commun des travailleurs » qui regrouperait l’ensemble des différentes formes d’activités professionnelles.  Des indépendants comme les mandataires immobiliers qui pourraient alors bénéficier du droit au repos, à la reconversion avec ce statut basé sur la généralisation des droits rechargeables et des comptes personnels. Des professionnels qui pourraient disposer des mêmes protections sociales que les salariés.

Un cadre juridique renforcé

Tout travailleur désireux de devenir indépendant, aura la possibilité de créer son activité sans être contraint de recourir à une structure juridique. Des démarches simplifiées, une gestion de l’activité facilitée et un cadre juridique désormais renforcé. La société de portage salarial  décharge le travailleur des formalités administratives que sont la facturation ou le recouvrement et permettra de bénéficier d’une protection juridique sécurisante. Les travailleurs pourront ainsi exercer leur activité en toute sérénité sous un statut qui leur garanti également l’autonomie, sans aucun risque, faisant du portage salarial, une opportunité à saisir pour tous les travailleurs qui souhaitent se lancer dans une activité freelance.

UN DISPOSITIF INNOVANT

Une nouvelle façon de travailler

Le portage salarial propose une nouvelle manière d’exercer son activité de manière pérenne. Un statut qui offre une solution à des employés désireux de devenir indépendants dans un cadre sécurisé. Quant aux entreprises, elles peuvent bénéficier de souplesse face à un avenir qui laisse planer de nombreuses incertitudes et ne leur permet pas d’envisager des embauches. Le travailleur peut créer sa propre activité, quant son avenir en tant que salarié, est incertain et l’entreprise, a la possibilité de faire appel à une expertise selon ses besoins en maîtrisant son budget.

Une réponse aux évolutions du marché du travail

Le monde du travail n’a cessé d’évoluer au cours de ces dernières années et le portage salarial répond aux attentes et besoins de nombre de professionnels, encore plus dans la situation économique actuelle. Un statut qui donne l’opportunité d’être freelance encadré par la société de portage salarial qui lui fournit une plateforme et la sécurité d’un statut protecteur.

Une solution à la situation économique

Il semble évident qu’un grand nombre de salariés ainsi que de demandeurs d’emploi vont se tourner vers le portage salarial dans le contexte économique actuel. Des travailleurs en difficulté pour trouver un emploi stable ou des salariés inquiets de leur avenir dans l’entreprise souhaitant s’assurer un revenu.

LE PORTAGE SALARIAL DANS L’IMMOBILIER, UN STATUT SÉCURISANT

Nul doute, que la crise économique va favoriser le recours à cette forme d’emploi, dans l’immobilier plus que dans d’autres secteurs d’activité. Et Freecadre Immobilier ne peut que se réjouir du rapport Frouin qui met en valeur le recours au portage salarial pour les travailleurs. Un statut qui représente la solution idéale pour exercer en toute liberté une activité professionnelle avec les avantages de la souplesse d’un statut qui leur accorde désormais, la protection juridique d’un salarié.

Article rédigé par l’équipe Freecadre Immobilier

Crédit photo : Licence accordée