Immobilier : est-il possible d’effectuer une activité en portage salarial

En 2006, la réglementation a concédé la reconnaissance des agents commerciaux dans le monde de l’immobilier. Après les nombreuses inquiétudes que la reconnaissance de cette profession a soulevées, les agents commerciaux sont de plus en plus présents dans les transactions immobilières. Ainsi, l’immobilier étant désormais une profession à part entière, les indépendants ont tout à fait le droit d’opter pour le portage salarial afin d’exercer leur activité.

RECONNAISSANCE DES INDÉPENDANTS DANS L’IMMOBILIER

En vérité, ce n’est qu’en 2006 que tous les négociateurs ou indépendants exerçant pour le compte d’une agence ou dans un réseau de mandataire sont réellement devenus incontournables sur le terrain. Leur importance s’est fait reconnaître et la relation client de même que le développement du pays ont commencé à tirer un réel parti de cette profession.
Désormais donc, un agent commercial pouvait superviser, pour le compte d’une agence des transactions immobilières. Petit à petit, bon nombre d’agents ont décidé de se mettre à leur compte, fort de l’expérience qu’ils ont, de leur portefeuille client et de leur connaissance du terrain. Surtout, ils voulaient être libres d’utiliser les méthodes qui leur convenaient pour effectuer leur mission. La réglementation ayant reconnu leur activité, il ne leur restait qu’à trouver le bon statut d’indépendant.

UN STATUT QUI SÉDUIT LES PROFESSIONNELS

Le 25 juin 2008, le législateur concède à inscrire le statut de portage salarial au Code du Travail. Cela s’est fait en même temps que l’avènement du statut d’auto-entrepreneur. Ce qui a fait naître plusieurs penchants pour le portage salarial au détriment du statut d’auto-entrepreneur.
En effet, ce qui le rend si attrayant c’est son caractère mixte. Il permet au professionnel d’être à la fois indépendant et salarié. Il concerne tout individu qui est prêt à mettre ses compétences au service d’une agence ou d’une entreprise qui désire réaliser des missions. Qu’il soit freelance, expert dans un domaine, indépendant, etc., il suffit d’offrir ses services le temps d’une mission.
Le secteur le plus séduit est celui des prestations intellectuelles, mais le portage a également enrôlé bon nombre d’activité. Il a aussi fait changer d’avis sur l’entrepreneuriat à bon nombre d’anciens salariés, de jeunes diplômés et même de retraités. Depuis l’ordonnance du 3 avril 2015, le portage est encadré. Ce qui le rend encore plus populaire, vu que les travailleurs sont plus rassurés.

QUE DIRE DU SECTEUR DE L’IMMOBILIER ?

Désormais, rien n’empêche l’exercice du portage salarial en immobilier. Bien au contraire, les juristes affirment que la loi Hoguet prend entièrement en compte les subtilités du portage salarial. Ceci signifie que ce statut est possible pour l’exercice de toute activité immobilière.
Bien que la loi AlUR ait oublié le portage, cela n’enlève rien à la crédibilité de ce statut dans le secteur de l’immobilier. Ce qu’il faut retenir c’est que les difficultés inhérentes à la transition des fonctionnaires de CCI ont amené ces derniers à omettre la case « salarié de la société de portage ». Or le Cerfa à remplir par les professionnels est censé leur permettre d’obtenir une habilitation de négociateurs immobiliers. Ce qui pouvait porter à croire que le travailleur en portage salarial ne pouvait pas obtenir cette habilitation.
Mais pas de panique, le problème a été depuis résolu par les fonctionnaires qui semblent avoir pris la mesure de leur oubli et ont corrigé leur erreur. Ils se sont d’ailleurs fait aider par le Syndicat des Professionnels de Emploi en Portage salarial (PEPS). En plus de cela, une convention collective a été produite et est régulièrement mise à jour. Elle a pour objectif de prendre en compte en permanence les subtilités et les évolutions enregistrées dans le domaine de l’emploi. Au vu de tout cela, les professionnels immobiliers peuvent être rassuré, le portage immobilier existe, est légal et est fonctionnel.

Article rédigé par l’équipe Freecadre
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