De quelle protection sociale bénéficie le consultant immobilier en portage salarial ?

Le portage salarial immobilier permet à un consultant indépendant de jouir des avantages du statut de salarié par le truchement contractuel avec une entreprise de portage immobilier. Le portage salarial immobilier permet de garantir une meilleure protection sociale pour le consultant, ainsi qu’une assurance de responsabilité civile professionnelle.

LE PORTAGE SALARIAL IMMOBILIER EN DÉTAILS

Qu’est-ce que le portage salarial immobilier ?

Le portage salarial immobilier permet à un consultant indépendant en immobilier de conserver son autonomie tout en bénéficiant des avantages du statut de salarié. Il repose sur une relation tripartite composée  :

• D’un professionnel indépendant, appelé salarié porté ou consultant en portage,
• D’une société de portage salarial immobilier, telle que Freecadre Immobilier
• D’une entreprise cliente.

Le professionnel indépendant

Lorsqu’un professionnel indépendant souhaite réaliser des missions pour une ou plusieurs entreprises, mais qu’il n’a pas de statut juridique, il peut faire appel à une société de portage salarial. Cette dernière l’embauche et lui donne un statut de salarié porté. Le consultant démarche des entreprises et négocie des missions lui-même. Mais c’est à l’entreprise de portage salarial de s’occuper de la suite des démarches notamment de l’élaboration du contrat du travail et des contrats commerciaux. Le chiffre d’affaires effectué par le salarié porté est transformé en bulletin de salaire qu’il recevra chaque mois. En contrepartie de la gestion de son activité, le salarié porté immobilier verse une partie de son chiffre d’affaires à la société de portage salarial : ce sont les frais de gestion.

Le professionnel indépendant peut s’inscrire dans un contrat à durée déterminée (CDD) ou un contrat à durée indéterminée (CDI) avec l’entreprise de portage immobilier et ainsi être soumis aux régimes de protection et de sécurité sociale du statut de salarié d’entreprise.

Quelle protection sociale pour le consultant immobilier en portage salarial ?

Les avantages du portage salarial immobilier pour le consultant sont d’ordres divers. En plus de garantir une meilleure protection sociale pour le consultant, il le met en situation régulière de salarié avec un remboursement des frais professionnels et une assurance responsabilité civile professionnelle.

Une meilleure protection sociale

En optant pour le portage salarial immobilier, le consultant jouit de facto des droits ASSEDIC. Ainsi, s’il est demandeur d’emploi, il pourra prétendre aux allocations de chômage. Le consultant en contrat avec la société de portage salarial immobilier bénéficie également d’une mutuelle santé de groupe, dont une partie est réglée par la société de portage salarial.

Une situation régulière de salarié

Que ce soit à durée déterminée ou indéterminée, le consultant en portage salarial immobilier bénéficie d’une situation régulière de salarié qui lui offre une des avantages de divers niveaux. En premier lieu, il a le droit de cotiser à l’assurance-chômage et de jouir d’une couverture du régime général de la sécurité sociale. Il peut ensuite accéder à une cotisation de retraite réservée aux cadres salariés.

Un remboursement des frais professionnels

Dans le domaine immobilier, les frais professionnels peuvent être assez conséquents pour l’intervenant. Dans le cadre du portage immobilier, un consultant bénéficie du remboursement de ses frais professionnels. Ce remboursement permet de couvrir la plupart des dépenses qui peuvent se traduire en frais kilométriques, d’abonnements internet et téléphoniques, d’achats d’équipements informatiques, d’accessoires de bureau, d’hébergement et de restauration. Ces frais peuvent représenter environ 15 % du chiffre d’affaires total et peuvent servir à optimiser le salaire net du consultant porté si celui-ci respecte les conditions d’éligibilité de l’Urssaf.

Une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

Autre avantage de taille garanti par le portage salarial immobilier est la protection professionnelle. La société de portage souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle (RC PRo) pour son porté salarial afin que ce dernier puisse exercer son métier en toute sérénité. L’assurance responsabilité civile professionnelle permet au consultant dans le cadre du portage immobilier de bénéficier d’une couverture des préjudices pouvant résulter de l’exercice de son activité professionnelle et de ses diverses prestations.

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Article rédigé par l’équipe Freecadre Immobilier
Crédit photo : Agence de Com