L’année 2020 a débuté avec son lot de tendances, donc de changements. Pour beaucoup de professionnels, les choses vont évoluer. Les indépendants devront faire face à de nouvelles réformes, notamment celles du SMIC, de la sécurité sociale et des seuils.
Pour le plus grand bonheur des salariés, mais au grand désarroi des entreprises, les plafonds respectifs du SMIC et de la Sécurité sociale ont augmenté cette année. Sans surprise pour le SMIC qui connaît chaque année une évolution croissante, le plafond passe à 10,15 € l’heure. Ce qui revient à environ 1539,42 €/mois. Bien sûr, cette augmentation a entraîné celle du plafond de la sécurité sociale qui passe de 186 € à 189 €/jour, soit 3377 € à 3428 €/mois. Ces valeurs enchantent les salariés, mais engendrent des coûts supplémentaires pour les entreprises, car elles servent de base de calcul pour les cotisations sociales, qui sont prélevées sur le salaire.
La prime de pouvoir d’achat encore appelée prime Macron est de retour cette année avec un petit plus dans les conditions. Désormais, un employeur peut payer à ses salariés qui gagnent moins du triple du SMIC, une prime allant jusqu’à 2000 €. Par contre, uniquement les entreprises qui disposent d’un accord d’intéressement ont la possibilité d’être exonérées de cotisations sur ladite prime. Il peut verser une prime allant jusqu’à 1000 € s’il n’y a pas d’accord dans l’entreprise.
Il s’agit peut-être d’une décision symbolique, mais le fait est que le 1er janvier, le régime social des indépendants a officiellement pris fin. Désormais, tous les indépendants sont affiliés au régime général de la sécurité sociale. Ils ont même accès à des guichets uniques pour leur prestation respective. Les Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) s’occupent de l’assurance maladie. L’URSSAF gère les cotisations pendant que les Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) sont chargées des prestations en rapport avec la retraite de base.
Le défi n’est pas encore gagné, mais c’est un grand pas vers l’amélioration. La loi Pacte a fait passer les seuils d’effectifs à trois à savoir : 11, 50 et 250. Bien entendu, l’influence de ces seuils sur les entreprises est maintenue, ce qui les oblige à changer fréquemment de catégories. Toutefois, cette évolution constitue un grand avantage pour les petites entreprises qui craignaient d’engager plus de 20 salariés. Aujourd’hui, elles peuvent être tranquilles.
Toutes les entreprises ayant au moins 20 employés ont l’obligation d’engager environ 6 % de personnes handicapées. Cette année, les critères qui président cette obligation sont devenus flexibles. Tout d’abord, le pourcentage de personnes handicapées est calculé, non plus au niveau de l’établissement, mais de l’entreprise. De plus, avant d’effectuer le calcul, l’entreprise doit maintenir l’effectif de 20 salariés de manière consécutive pendant cinq ans. Par la même occasion, si une entreprise préalablement soumise à cette obligation emploie une année moins de 20 salariés elle sera exemptée de cette obligation l’année suivante.
Les marchés publics seront plus accessibles. Les entreprises ayant moins de 50 employés auront l’obligation de publier leur index de l’égalité des salaires entre homme et femme. Le comité d’entreprise, le Comité d’hygiène, de sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et les autres instances qui représentent le personnel vont fusionner en une seule entité : le CSE (Comité Social et Économique). Pour finir, le mécanisme d’attribution des BSPCE connaîtra une modification en deux temps. Tout d’abord, ils peuvent être attribués en 2020 aux salariés étrangers. Ensuite, tous les salariés ayant les BSPCE bénéficieront d’une décote lors des levées de fonds auprès des investisseurs.
Article rédigé par l’équipe Freecadre
Crédit photo : Licence accordée