Seuil de franchise de TVA : ce qu’il faut savoir sur la suspension jusqu’au 1er juin 2025
Le Gouvernement fait machine arrière, du moins temporairement. Initialement prévue pour le 1er mars 2025, la réforme du seuil de franchise de TVA est suspendue. Une concertation est en cours pour ajuster cette mesure, et les entreprises concernées n’ont, pour l’instant, aucune démarche à effectuer.
Un seuil unique fixé à 25 000 euros : pourquoi cette réforme ?
La loi de finances 2025 prévoit un seuil unique de franchise de TVA à 25 000 euros de chiffre d’affaires. L’objectif ? Supprimer les distorsions de concurrence entre les professionnels exonérés de TVA et ceux qui y sont assujettis. Le Gouvernement insiste : cette réforme ne remet pas en cause le régime des micro-entrepreneurs et ses avantages fiscaux et sociaux.
Une concertation pour revoir la copie
Devant les nombreuses réactions, le Gouvernement a organisé une consultation du 7 au 28 février 2025. Plus d’une cinquantaine de fédérations professionnelles et de parlementaires ont fait entendre leur voix.
Si certaines fédérations s’opposent fermement à la réforme, redoutant des difficultés pour les entreprises ne pouvant pas répercuter la TVA sur leurs clients, d’autres jugent la mesure nécessaire pour rétablir l’équité.
Suspension jusqu’au 1er juin : des ajustements à prévoir
Face aux divergences d’opinions, le Gouvernement prend du recul. Il a annoncé ce jour dans un communiqué de presse, suspendre la réforme jusqu’au 1er juin 2025 afin d’apporter des ajustements et d’envisager des mesures d’accompagnement. Il annoncera les adaptations dans les prochains jours.
En attendant, aucune modification des déclarations de TVA n’est requise pour les micro-entreprises et organismes concernés. Le Gouvernement communiquera bientôt sur les évolutions possibles.
Conclusion
L’avenir du seuil de franchise de TVA est encore incertain. Le Gouvernement cherche à équilibrer équité fiscale et soutien aux petites entreprises. Cette suspension donne un répit aux professionnels, en attendant les prochaines annonces.
Pour les consultants et freelances en micro-entreprise, le portage salarial pourrait être une alternative intéressante. Ce statut permet de conserver son autonomie tout en bénéficiant des avantages du salariat : protection sociale, assurance chômage et gestion administrative simplifiée. Contrairement à une micro-entreprise, un consultant en portage n’a pas à se soucier de la TVA ni de la gestion comptable, car c’est la société de portage qui s’en charge.
De plus, le portage salarial permet d’accéder à des formations, un réseau professionnel structuré et une meilleure crédibilité auprès des clients, notamment les grandes entreprises. Pour ceux qui craignent les contraintes de la réforme du seuil de franchise de TVA, il peut être une solution sécurisante et flexible, adaptée aux besoins des indépendants.
Sources
Entreprises : pouvez-vous bénéficier de la franchise de TVA ? – Communiqué de presse : Abaissement du seuil de franchise de TVA : fin de la consultation et prochaines étapes
Photo Canva : AndreyPopov – Getty Images ©
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